ACTUALITES

 

Pénibilité au travail : entrée en vigueur du compte pénibilité en 2016

 

Créé par la loi du 20 janvier 2014, le compte pénibilité, qui vise à alléger le départ à la retraite des salariés ayant exercé des métiers pénibles, entrera totalement en application en juillet 2016. 

 

D’après l’article L.4161-1 du code du travail, la pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs « facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ».

La pénibilité des facteurs de risques professionnels est définie par une intensité et une temporalité (cf. article D4161-2 du Code du travail). Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par l'employeur.

Les 4 facteurs de pénibilité applicables depuis 2015 sont liés aux interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare et à certains rythmes de travail (Travail de nuit ,travail en équipes successives alternantes et travail répétitif).

 

Le gouvernement a repoussé à juillet 2016 la mise en œuvre des six autres facteurs de risques : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Ce report fait l'objet d'un decret décidé par le gouvernement pour donner aux entreprises le temps de s'adapter.

 

Un autre décret confirme que les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais des caisses de retraite qui auront la responsabilité d'informer les salariés.                                                                             

Mis en ligne le 3 janvier 2016

 

Un guide méthodologique pour prévenir les RPS dans la fonction publique

 

Afin d’aider les employeurs publics à mener à bien l’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, plusieurs outils méthodologiques sont proposés sur le site du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique depuis le 24 mars 2014.


Parmi ces outils se trouvent notamment un guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique et une liste d’indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux.

    Mis en ligne le 11 mai 2014

 

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique


Le 22 octobre 2013, un protocole d’accord cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs territoriaux et hospitaliers.

Ce protocole d’accord vise à intégrer durablement la prise en compte des risques psychosociaux (RPS), au même titre que les autres risques professionnels, dans les politiques de prévention de la fonction publique.

 

L’accord prévoit la mise en place d’un plan national d’action de prévention des RPS dans la fonction publique qui se traduira par l’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS par chaque employeur public.


Ces plans devront s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisé dès 2014, qui sera intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.

 

Ces deux phases devront être réalisées sur la base d’une démarche participative impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT devra être étroitement associé à chaque étape.


    Mis en ligne le 27 octobre 2013

 

Management de la santé et de la sécurité au travail


Sous l'égide de la CARSAT Aquitaine et du Groupe AFNOR, 13 entreprises publient un guide de bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail.


Véritable recueil d'expériences de professionnels et de préventeurs, ce guide s'adresse aux entreprises de tous secteurs. Il apporte des réponses concrètes aux questions sociales, juridiques, économiques mais aussi éthiques et sociétales que se posent usuellement les entreprises : évaluation des risques professionnels, organisation du travail, prévention des risques liés à l'utilisation de produits chimiques, etc.


Totalement gratuit, ce guide est téléchargeable sur le site de la CARSAT Aquitaine.

 

    Mis en ligne le 15 juillet 2013

 

L'évaluation des risques professionnels dans le secteur privé et le secteur public


La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier de nouveaux résultats tirées de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels).

 

Cette enquête menée en 2010 auprès de 47 900 salariés, permet de décrire les risques professionnels de nature organisationnelle, physique, chimique ou biologique, dans le privé et pour les trois versants de la fonction publique.

 

Les résultats montrent que l’exposition aux risques professionnels varie fortement d’un secteur d’activité à l’autre.

 

Ainsi, les salariés de la construction, de la Fonction Publique Hospitalière, de l’industrie et de l’agriculture sont les plus fréquemment exposés à des produits chimiques. Dans la fonction publique hospitalière, trois quarts des salariés sont exposés à des agents biologiques.


Les contraintes physiques et l’exposition à des bruits intenses concernent surtout les secteurs de la construction, de l’agriculture et de l’industrie. Le travail prolongé sur écran est plus fréquent dans le tertiaire et la fonction publique de l’État (FPE).

 

Les horaires atypiques concernent particulièrement les salariés de la fonction publique hospitalière, du commerce et des transports. Les salariés de ces secteurs, ainsi que ceux de l’industrie, sont plus fortement soumis à des contraintes de rythme de travail.


Les agressions de la part du public dans le cadre du travail touchent plus particulièrement les salariés de la fonction publique, du commerce et des transports.

 

Pour consulter le détail de ces résultats : Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs (document publié par la DARES le 12 février 2013).



    Mis en ligne le 1er mars 2013

 

Accidents du travail et maladies professionnelles du BTP en 2011



Selon les statistiques de l’Assurance maladie sur les risques professionnels, le BTP demeure le secteur d’activité présentant le plus haut niveau de risque.


En 2011, on observe dans ce secteur une légère diminution du nombre total d’accidents (-3%) mais une hausse importante des accidents mortels (+ 22.8%). Le nombre des maladies professionnelles est également en augmentation (+ 9%).

 

Les accidents du travail dans le BTP sont principalement la conséquence des manutentions manuelles (34,5 %). Viennent ensuite les accidents de plain pied (20,7 %) et les accidents comportant une chute avec dénivellation (16,4 %). Les principales causes de décès sont liées aux chutes de hauteur (32,6 %) et aux véhicules (12,5 %).

 

    Mis en ligne le 28 février 2013

 

Stress, pressions, surcharge de travail : une faute inexcusable de l'employeur 



Un salarié victime d'un accident de santé lié au stress, du fait d’une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, est désormais en droit de poursuivre son employeur pour "faute inexcusable". C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 8 novembre 2012 (n°11-23.855).



Un salarié qui travaillait 70 heures par semaine et remplaçait des salariés qui avaient quitté l’entreprise, avait fait un infarctus à la suite d’une réunion houleuse avec sa hiérarchie. La cour d’appel et le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) ont reconnu le caractère professionnel de son accident cardiaque.

 

La Cour de Cassation a retenu la faute inexcusable car « l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et quʼil nʼa pas pris les mesures nécessaires pour lʼen préserver ».

 

La cour de cassation a notamment souligné « que cette politique de surcharge, de pressions, "d'objectifs inatteignables" » a été confirmée par des attestations, et que les propos échangés au cours de la réunion n'ont été que « le déclencheur d'une crise cardiaque générée de longue date par le stress subi » par le salarié.

En conséquence, les sociétés employant le salarié « n'ont pas utilement pris la mesure des conséquences de leur objectif de réduction des coûts en terme de facteurs de risque pour la santé de leurs employés ».

 

Les juges ont ainsi rejeté l'argument de l’entreprise, qui se justifiait en faisant valoir que la médecine du travail ne leur avait jamais signalé de problèmes de santé du salarié et qu'ils ne pouvaient donc pas avoir conscience d'un risque.

 

La cour de Cassation a indiqué que « le silence du salarié, tributaire de son emploi, ne vaut pas approbation ».

Elle a ainsi retenu « qu'un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes ».

 

    Mis en ligne le 18 novembre 2012

 

9e Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (18-26 Octobre 2012)


A l'occasion de la 9ème Semaine pour la Qualité de Vie au Travail

organisée par le réseau ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), l’association ACT Méditerranée organise plusieurs conférences sur Marseille :


  • "Travail, les raisons de la colère" – Lundi 22 octobre 2012 (9h-12h30)

 

  • "Qualité de vie au travail - Gestion des Perspectives Sociales (GPS) : un outil de mesure de la satisfaction au travail" - Jeudi 25 Octobre 2012 (18h00-21h00)

 

Pour plus d’informations, consultez le programme de la Semaine pour Qualité de Vie au Travail en région PACA.

    Mis en ligne le 22 septembre 2012

 

Augmentation continue du nombre de maladies professionnelles en France


Dans un rapport publié en juillet 2012, La Sécurité sociale a présenté

les comptes de 2011 pour le régime général de la sécurité sociale.

 

Les données concernant la branche AT-MP (accidents du travail et des maladies professionnelles) gérée par la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) montre une augmentation continue des maladies professionnelles au cours des 10 dernières années.

 En 2011, sur 18,5 millions de salariés (70 % de la population active), 1 214 000 sinistres ont été constatés et reconnus : 

  • 82 % sont des accidents du travail (1 001 000 dont 680 000 ont donné lieu à un arrêt de travail)
  • 11 % sont des accidents de trajet (133 000)
  • 7 % sont des maladies professionnelles (80 000 dont 55 000 ont donné lieu à un arrêt de travail)

 

 8,1 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées par la Sécurité Sociale en 2011.


    Mis en ligne le 25 août 2012


Harcèlement sexuel : une nouvelle loi adoptée le 31 juillet 2012


La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée à l’unanimité

le 31 juillet 2012 par l’Assemblée nationale.


Cette loi clarifie la définition du délit de harcèlement sexuel, aggrave et harmonise les sanctions pénales et renforce la prévention du harcèlement dans le monde du travail.

 

L’article 222-33 du Code Pénal défini le harcèlement sexuel selon deux modalités  :


1) Le délit de harcèlement sexuel par répétition d'actes à connotation sexuelle

     « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou

     agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère

     dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».



2) Le délit de harcèlement sexuel par « chantage sexuel »

     « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de   

     contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte

     de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».



Ces délits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

 

Dans le cadre du travail, ces peines peuvent être portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque « les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

    Mis en ligne le 4 août 2012

 

17e Baromètre stress de la CFE-CGC (Février 2012)

 

Deux fois par an depuis septembre 2003, la CFE-CGC interroge les cadres sur leurs conditions de travail et le stress ressenti en entreprise. La dernière vague a été effectuée du 30 novembre au 6 décembre 2011.

Enquête réalisée par OpinionWay sur un échantillon de 1000 cadres représentatif de la population des cadres actifs français.

 

Les résultats montrent que 70% des cadres sont « tendus » et 63% ont des troubles du sommeil à cause du travail.

 

les facteurs de stress les plus évoqués sont :

  • Les interruptions fréquentes dans son travail (38% des interviewés)
  • Les difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle (20%)
  • Les inquiétudes au sujet de sa situation professionnelle (18%)
  • Les ordres ou consignes contradictoires (18%)
  • Le sentiment d’être mal jugé dans son entreprise (12%)
  • La confrontation à des clients agressifs (13%)
  • La crainte de perdre son emploi (10%)
  • L’exécution d’actions qui ne correspondent pas à leur éthique (8%)

 

Toutefois, certains facteurs sont positifs : 76% des cadres interrogés sont satisfaits du degré d’autonomie dans leur travail, 72% se sentent soutenus par leurs collègues et 59% pensent que leurs responsabilités sont bien définies.

 

Consultez l’ensemble des résultats sur le site de la CFE-CGC.

Mis en ligne le 3 mai 2012

 

Séminaire "Risques psychosociaux au travail" 2012-2013 (PACA)

Ce séminaire, organisé par le « Pôle Régional Travail »

(LEST- Centre Associé CEREQ-IRT-ORM-ARACT/Méditerranée-Institut d'Ergologie), vise à intensifier autour des risques psychosociaux les liens entre le monde de la recherche scientifique, celui de l’action publique et celui des acteurs sociaux dans le domaine de la santé au travail.


Thèmes abordés: les risques psychosociaux dans l’histoire de la santé au travail ; les principaux paradigmes disciplinaires ; mesure des risques psychosociaux ; qualification juridique des risques psychosociaux ; les risques psychosociaux dans la fonction publique et le secteur public, dans les métiers en contact avec un public, dans les PME et TPE etc...

 

Public visé: étudiants, chercheurs, et acteurs de la prévention des risques professionnels.

 

Pour plus d'informations, consultez le site du séminaire.

Mis en ligne le 1er avril 2012