CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Les risques psychosociaux (RPS) représentent des risques pour la santé physique et mentale. Comme tout risque professionnel, les RPS doivent faire l'objet d'actions de prévention, d'information et de formation (articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail).

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2012 a reconnu la faute inexcusable d'un employeur pour sa politique de surcharge de travail qui a conduit à l'accident de santé d'un salarié. La cour de cassation a retenu "qu'un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes" (Cass. 2e civ. 8 novembre 2012, n°11-23.855).

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)

Tout employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement(articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail).



Les risques psychosociaux doivent être insérés dans l’évaluation des risques professionnels et consignés dans le document unique.



Ce plan d’action vise à mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux. Il prévoit notamment l’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés.

L’état a par ailleurs créé le site internet travailler-mieux.gouv.fr et commandé trois rapports d’expertise :

- Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des RPS au travail (Nasse et Légeron, 2008) 

- Rapport sur les indicateurs provisoires de facteurs de risques psychosociaux au travail (Gollac, 2009)

- Rapport sur le Bien-être et l’efficacité au travail (Lachmann, Larose et Penicaud, 2010)